Motion visant à convoquer à nouveau la Conférence internationale de 1973 sur le Viet-Nam

Cette motion du Sénat, présentée le mardi 29 juin 2021, vise à exhorter le gouvernement à inviter les parties actuelles à l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam à réunir de nouveau la Conférence internationale sur le Vietnam.

Texte de la motion

Que le Sénat observe que, en adoptant la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté, le 23 avril 2015, et compte tenu des deux premiers éléments du préambule de ladite Loi, le Parlement du Canada a reconnu sans équivoque les violations :

a) de l’Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Vietnam et de ses protocoles (Accords de paix de Paris),

b) de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à inviter au moins six des parties actuelles à l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam — qui comprennent notamment le Canada, la France, la Hongrie, l’Indonésie, la Pologne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — à réunir de nouveau la Conférence internationale sur le Vietnam, conformément à l’Article 7b) de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam, afin de régler des différends entre les parties signataires provenant de violations des dispositions des Accords de paix de Paris et de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam.

 

Cliquez ci-dessous pour regarder le discours du sénateur Ngo pendant les délibérations. Vous pouvez également lire la transcription de la vidéo ici.