Nouveau rapport : Repenser l’approche du Canada envers le commerce international
février 7, 2017
Les sénateurs Thanh Hai Ngo, Raynell Andreychuk et Percy Downe présentent un rapport qui demande au gouvernement d’augmenter la participation du public et la surveillance parlementaire en ce qui concerne les accords internationaux de libre‑échange.
Dans son rapport intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international formule neuf recommandations afin d’accroître la participation du public et la surveillance parlementaire en lien avec ces accords, en plus d’établir des normes pour en mesurer les résultats.
Les recommandations incluent :
- Que le gouvernement fédéral établisse un processus de consultation officiel, ouvert à tous les Canadiens, et ce, avant le début des négociations;
- Que le gouvernement identifie des mesures pour aider les Canadiens à tirer profit d’un accord commercial proposé de manière à atténuer les impacts négatifs potentiels, et ce, avant la ratification de l’accord;
- Que le gouvernement énonce les raisons qui justifient un accord commercial donné, de sorte que les Canadiens puissent bien évaluer si cet accord a atteint ses objectifs;
- Que le gouvernement présente des rapports trimestriels au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et au Comité du commerce international de la Chambre des communes afin que les parlementaires et le public soient informés adéquatement.
